Conditions Générales d'Utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant le site web de Confort & Isolation Belgique (le "Site"), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation ("CGU"), toutes les lois et réglementations applicables, et acceptez que vous êtes responsable du respect des lois locales applicables. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une de ces conditions, il vous est interdit d'utiliser ou d'accéder à ce site.

2. Définitions

Dans ces CGU, "Utilisateur", "vous" et "votre" font référence à la personne qui accède au Site. "Nous", "notre" et "nos" font référence à Confort & Isolation Belgique.

3. Utilisation du Site

Une permission est accordée de télécharger temporairement une copie des documents (information ou logiciel) sur le Site pour une visualisation transitoire personnelle et non commerciale uniquement. Ceci est l'octroi d'une licence, pas un transfert de titre.

4. Comptes d'utilisateurs

Si une partie du Site vous oblige à ouvrir un compte, vous devez compléter le processus d'inscription en nous fournissant des informations actuelles, complètes et exactes comme le demande le formulaire d'inscription applicable.

5. Utilisation acceptable

Vous ne devez pas utiliser ce Site d'une manière qui cause, ou peut causer, des dommages au Site ou une altération de la disponibilité ou de l'accessibilité du Site ; ou d'une manière qui est illégale, frauduleuse ou nuisible.

6. Propriété intellectuelle

Le contenu, l'organisation, les graphiques, la conception, la compilation et les autres questions relatives au Site sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et les marques de commerce. La copie, la redistribution ou la publication par vous de toute partie du Site est strictement interdite.

7. Contenu de l'utilisateur

Dans ces CGU, "votre contenu utilisateur" désigne le matériel (y compris, sans limitation, le texte, les images, le matériel audio, le matériel vidéo et le matériel audiovisuel) que vous soumettez à ce Site, à quelque fin que ce soit.

8. Confidentialité

Votre utilisation du Site est également régie by notre Politique de Confidentialité, qui est incorporée dans ces CGU par référence.

9. Avertissements

Les matériaux sur le Site sont fournis "tels quels". Nous ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, et déclinons par la présente toutes les autres garanties. De plus, nous ne garantissons ni ne faisons aucune déclaration concernant l'exactitude, les résultats probables ou la fiabilité de l'utilisation des matériaux sur notre Site.

10. Limitation de responsabilité

En aucun cas, Confort & Isolation Belgique ou ses fournisseurs ne seront responsables des dommages (y compris, sans limitation, les dommages pour perte de données ou de profit, ou en raison d'une interruption d'activité) découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les matériaux sur le Site.

11. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir indemnes Confort & Isolation Belgique, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, concédants, fournisseurs et tout fournisseur d'informations tiers du Site contre toutes les pertes, dépenses, dommages et coûts, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, résultant de toute violation de ces CGU par vous.

12. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre l'accès à notre Site immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous violez les CGU.

13. Modifications des conditions

Confort & Isolation Belgique se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces CGU à tout moment. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement ces CGU pour les changements.

14. Loi applicable

Ces conditions et modalités seront régies et interprétées conformément aux lois de la Belgique, et vous vous soumettez irrévocablement à la juridiction exclusive des tribunaux de cet État ou de ce lieu.